Source : "Tout en Un, encyclopédie des connaissances humaines".
© Librairie Hachette 1921.

Dispositions législatives réglant la circulation et réunies en un tout par le décret du 31 décembre 1922, divisé en 7 chapitres :
Dispositions générales, Véhicules à traction animale, Voitures à traction automobile,
Transports en commun, Cycles, Piétons et animaux, Additif.
 

• a) - Gabarit des véhicules : 2 m. 50 au maximum ; exception pour les instruments aratoires et certains véhicules à fusée débordante.
   

• b) - Pression du véhicule sur le sol : 150 kg. au maximum par centimètre de largeur du bandage. Bandages métalliques sans saillies (sauf exceptions pour les machines agricoles). Bandages caoutchouc dommageables aussi peu que possible à la route.
   

• c) - Éclairage : un ou deux feux blancs à l'avant, un feu rouge à l'arrière, dès la tombée du jour. Un feu blanc et le feu rouge obligatoirement sur le côté gauche de la voiture.
   

• d) - Plaques : une plaque portant nom, prénoms et domicile du propriétaire du véhicule.
  Exceptions : voitures à bras, voitures à traction animale employées au transport des personnes, voiture des services de la guerre, de la marine et de postes, voitures transportant des récoltes, entre le lieu de travail et le magasin de dépôt ou le lieu de manipulation.
   

• e) - Largeur du chargement : 2 m. 50 au maximum. Exceptions : voitures transportant des récoltes sur le trajet de la ferme aux champs ou vice-versa.
   

• f) - Conduite des véhicules et des animaux : un conducteur par véhicule ou animal ; il utilisera la moitié droite de la chaussée, sauf s'il veut dépasser un autre véhicule ou animal ou s'il doit effectuer un virage.
   

• g) - Vitesse : modérée dans les agglomérations, prudente quand la route n'est pas entièrement libre ou si la visibilité est défectueuse.
   

• h) - Croisement et dépassement : suivre sa droite ; dépasser par la gauche du véhicule ou de l'animal qui précède ; laisser passer à gauche.
   

• i) - Bifurcations ou croisées des chemins : annoncer son approche ; vérifier si la voie est libre ; allure modérée ; serrer à droite ; céder le passage aux véhicules suivant les routes nationales ou assimilées, et aux véhicules venant à droite, si les routes qui se croisent sont d'égale importance.
   

• j) - Stationnement : en stationnant, gêner la circulation le moins possible ; dès la chute du jour, éclairer l'obstacle.
   

• k) - Pistes spéciales (piétons, cyclistes, cavaliers) : n'y circuler que dans les conditions déterminées.
   

• l) - Convois : les diviser en tronçons de 25 m. s'il s'agit de voitures à traction animale, de 50 m. s'il s'agit de véhicules automobiles. Un conducteur par tronçon. De tronçon à tronçon, 25 à 50 m. d'espace libre.
   

• Pour les transports exceptionnellement lourds et larges, les barrières de dégel et le passage des ponts, se référer aux conditions de circulation fixées par les préfets des départements ou les maires des localités traversés.
  
   

• Nombre d'animaux d'un attelage : marchandises : 5 bêtes de trait au maximum pour véhicules à deux roues, 6 boeufs ou 8 chevaux au maximum pour véhicules à quatre roues ; personnes : 3 ou 6 chevaux au maximum suivant que la voiture est à deux ou quatre roues.
  
   

	Elles doivent être munies :
a) - d'un échappement silencieux .   b) - de deux freins, dont un agissant directement sur les roues

• c) - de deux lanternes à feu blanc à l'avant, une à feu rouge à l'arrière ; motocyclettes : un feu blanc à l'avant, un feu rouge à l'arrière. Les voitures marchant à plus de 20 km. à l'heure, auront à l'avant un feu supplémentaire d'une portée d'au moins 100 m. dont le faisceau lumineux ne s'élèvera pas à plus d'un mètre du sol ; pas de lumière aveuglante dans les agglomérations ; un dispositif éclairera la plaque portant le numéro de la voiture.
   

• d) - d'un appareil sonore, trompe dans les agglomérations, portée d'au moins 100 m. en rase campagne.
   

• e) - de plusieurs plaques : plaque commune à toutes les voitures indiquées déjà au § 1 ; plaque portant le nom du constructeur, l'indication du type de la voiture et son numéro d'ordre ; pour les voitures de charge, plaque indiquant poids à vide et poids maximum du chargement ; deux plaques d'identité portant le numéro de la voiture fixées à demeure l'une à l'avant, l'autre à l'arrière ; la dernière remorque d'un convoi portera une plaque amovible reproduisant le numéro du tracteur.

Chaque conducteur d'une voiture doit posséder :
 

• a) - copie du procès-verbal de vérification de la voiture.
   
• b) - certificat de conformité de la voiture au type vérifié.
   

• c) - autorisation de circuler. Demande au Préfet accompagnée d'une déclaration portant nom et domicile du déclarant et d'un certificat délivré par le constructeur.
   

• d) - certificat de capacité de conduite, délivré par le Préfet sur avis du service des Mines et valable pour toute l'année.

Généralités :

• Présenter à toute réquisition de l'autorité, certificat de conduite et récépissé de la déclaration du véhicule.
   

• Ne pas quitter un véhicule sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout accident, toute mise en route intempestive et tout bruit gênant du moteur.
   

• Sauf impossibilité absolue, opérer les réparations et la mise au point bruyante à 100 m. au moins de toute habitation.
   

• La vitesse n'est plus limitée ; elle est aux risques et périls du conducteur qui doit néanmoins la réduire dans les agglomérations, comme aussi en cas de brouillard, d'obscurité, d'accident ou d'incident sur la route.
   

• Une limite est imposée aux voitures dépassant 3 000 kg. en charge ; cette limite, qui varie suivant le type de la voiture, sa charge, la nature du chargement et la classe des bandages garnissant les roues, va de 5 km. minimum à 40 km. maximum à l'heure.
   

• Un véhicule traînant une remorque ne dépassera pas 40 km. même s'il n'atteint pas 3 000 kg. en charge.
   

• Pour les convois automobiles et l'organisation des courses, faire une demande à chacun des préfets des départements traversés.
  
   

• L'entrepreneur d'un service public de transports en commun par véhicules attelés ou par automobiles est tenu de déclarer à la préfecture de son département le siège principal de son établissement, le nombre et la contenance en places de ses voitures, le lieu de la destination et enfin l'horaire (départ et arrivée).
   

• Tout changement postérieur et relatif à la déclaration donne lieu à une déclaration nouvelle.
   

• Dès la déclaration, le préfet ordonne la visite des véhicules, qui doivent ne présenter aucun vice de construction et satisfaire aux conditions nécessaires pour assurer la commodité et la sécurité aux voyageurs. Cette visite faite par un expert, en présence du commissaire de police, ou, à son défaut, du maire ou d'un délégué du maire, sera renouvelée aussi souvent que l'autorité l'estimera nécessaire.
   

• L'entrepreneur peut, au cours de cette visite, se faire assister par un expert qui opérera contradictoirement avec l'expert nommé par l'administration ; en cas de désaccord entre les experts, le préfet statuera sur le vu de leurs avis respectifs.
   

• La visite des véhicules est faite à l'un des principaux établissements de l'entreprise et aux frais de l'entrepreneur.
   

• A la suite de cette visite, et si elle résulte favorable, le préfet délivre une autorisation spéciale, autorisation qui n'est valable d'ailleurs qu'autant que toutes les formalités prévues par la loi ont été observées ; l'autorisation préfectorale n'a donc là qu'un caractère spécial, limité à un objet et qui ne dispense pas le propriétaire des véhicules de se munir de toutes les autres pièces prévues.
   

• L'autorisation préfectorale transmise au directeur des contributions indirectes est remise par celui-ci à l'intéressé, après qu'elle a été dûment estampillée.
   

• Le retrait de circulation peut être prononcé par le préfet, dans les mêmes formes que la réception, s'il est constaté que le véhicule ne satisfait plus aux conditions fixées.
   

• Un arrêté préfectoral détermine les points de stationnement des véhicules engagés dans l'entreprise, au cours de leur service public.
   

• Déclarer également aux préfectures les points de relais et les noms des relayeurs  ; ces derniers ou leurs préposés doivent être présents à l'arrivée de chaque voiture et s'assurer que conducteur et receveur ne sont pas en état d'ébriété.
   

• Les relais sont sous la surveillance du maire de la commune sur le territoire de laquelle ils sont établis.

Dispositifs des véhicules

• L'intérieur des véhicules en service public doit être tel que la sécurité et la commodité des voyageurs soit assurée.
   

• Les indications relatives à l'itinéraire doivent être placées à l'extérieur d'une façon très apparente ; de même doivent figurer à l'extérieur d'une manière très visible, indépendamment de l'estampille délivrée par l'administration des contributions indirectes, le nom et le domicile de l'entrepreneur.
   

• Le nombre et le prix des places doivent être affichés à l'intérieur.

Freins

• Les véhicules attelés en service public doivent être munis d'au moins un frein que le conducteur devra pouvoir manier facilement de son siège, et, en outre, d'un autre dispositif susceptible d'immobiliser l'une au moins des roues arrières.
   

• Le préfet peut autoriser la suppression de ce second frein sur les véhicules circulant sur des itinéraires peu accidentés.

Éclairage

• Voir plus haut les § 1 et 3.

Conducteurs

• Outre les certificats de capacité spéciaux à la profession, les conducteurs de véhicules publics doivent être munis d'un certificat de bonne vie et moeurs délivré par le maire de la commune de leur domicile.
   

• Âge minimum pour les conducteurs : 16 ans pour les voitures attelées, 20 ans pour les voitures automobiles.
   

• Dans les haltes, le conducteur et receveur ne peuvent quitter en même temps le véhicule, à moins qu'il ne soit dételé ou que le moteur ne soit arrêté.
   

• Au départ, le receveur, ou a son défaut le conducteur, s'assurera que les dispositifs de sécurité sont en place.

Droit de passage

• Le conducteur d'un véhicule quelconque ou d'un animal de trait, de charge ou de selle qui n'aura pas cédé la moitié de la chaussée à un véhicule de transports publics s'expose à une contravention qui lui sera dressée par l'officier de police du lieu le plus proche sur déclaration du conducteur de la voiture lésée.
   

• Procès-verbal de la déclaration est transmis au procureur de la République.

Réclamations

• Un registre de réclamations est à la disposition des postes d'arrivée, de départ et de relais de l'entreprise.
  
   

Pour les cycles munis d'un moteur, voir ci-dessus § 3, Voitures à traction automobile.

Pour les autres cycles :
 

• L'éclairage comportera un feu à l'avant et un feu ou une plaque réfléchissante rouge à l'arrière.
   
• Chaque cycle sera muni d'un timbre et d'un grelot, d'une portée d'au moins 50 m.
   

• Chacun d'eux aura également une plaque avec nom et domicile du propriétaire, et numéro d'ordre s'il s'agit d'un cycle de louage.
   

• Pas de limitation à la vitesse, qui sera modérée dans les agglomérations et aux croisements, tournants et carrefours.
   

• Sur la route, se serrer sur la droite pour livrer passage ; dépasser en prenant la gauche du véhicule qu'on a devant soi ; prévenir qu'on va dépasser au moyen de l'appareil sonore.
   

• Le cycliste tenant sa machine à la main peut suivre le trottoir
   

• Quand une route ou un chemin pavé est en état de réfection, le cycliste peut, sans descendre de son appareil mais en marchand à allure très modérée, suivre les trottoirs et contre-allées réservés aux piétons.
  
   

• Le piéton averti doit se ranger pour laisser passer les véhicules de toute sorte, ainsi que les bêtes de trait, de charge ou de selle.
   

• Les troupeaux ne doivent occuper qu'une moitié de la largeur de la route ; la nuit, leur présence sera indiquée par un signal lumineux ou sonore.
   

• Un espace de 50 m. au moins séparera deux troupeaux circulant dans le même sens et sur la même route.
   

• La divagation, l'abandon et le pacage sur les routes, des troupeaux ou des bêtes isolés sont interdits.
  
   

• Un délai jusqu'au premier juin 1926 est accordé pour l'application des mesures relatives aux dimensions et à la nature des bandages des roues, au gabarit des véhicules et aux saillies des fusées.
   

• Les préfets et les maires gardent le droit de prescrire, quand il y a lieu et dans les limites de leur pouvoir, des mesures plus rigoureuses que celles prévues par le décret du 31 décembre 1922.