Source :
"Tout en Un, encyclopédie des connaissances humaines".
© Librairie Hachette 1921.
Apprentissage. |
- Contrat par lequel une personne experte dans
son métier s'engage à l'enseigner complètement à une autre personne
(l'apprenti), qui s'engage à son tour à travailler pour lui à des conditions
et pour un temps convenu.
- Maître : Pas de condamnations graves,
ni pour délit de moeurs. Être majeur, si son apprenti est mineur ; marié, s'il
a des apprenties, à moins que sa maison ne soit effectivement dirigée par une
femme de sa famille.
- Apprenti : Âge minimum, 12 ans s'il a
son certificat d'études, sinon 13 ans. S'il est mineur, ce sont les parents
qui contractent pour lui. L'acte est verbal (ne peut être prouvé que jusqu'à
150 fr.) ou par écrit ; ce dernier peut être reçu par un notaire, par les
greffes de la justice de paix, par le secrétaire du Conseil des prud'hommes
(dans ces trois cas, honoraires et frais, 3 fr).
- Le maître assure l'enseignement complet de son
métier, la surveillance de la santé et de la moralité de l'apprenti dont il
est civilement responsable (cas graves, prévenir la famille), il emploie
l'apprenti à un travail salubre, proportionné à ses forces et concernant son
état ; ce travail pour les femmes et les mineurs de 18 ans ne peut dépasser 8
heures par jour ni avoir lieu la nuit.
- L'apprenti de moins de 16 ans qui ne sait ni lire ni
écrire, ou qui n'a pas terminé sa première instruction religieuse, a droit à
deux heures par jour, au maximum, pour compléter son instruction.
Le contrat
définitif. |
- Au bout de deux mois d'essai, le contrat
d'apprentissage est définitif ; il se rompt de plein droit par le décès du
maître ou de l'apprenti ou leur appel au service militaire ou à la suite de
condamnation infamante de l'un ou de l'autre et, en ce qui concerne les
mineurs, par le décès ou le départ de la femme qui dirigeait la maison.
- A la suite d'infractions aux règles du contrat,
d'inconduite habituelle de l'apprenti, de condamnation à plus d'un mois
d'emprisonnement, du maître ou de l'apprenti, de changement de domicile du
maître (il faut alors demander la résiliation avant qu'il se soit écoulé trois
mois) ; en cas de mariage de l'apprenti, la résiliation du contrat
d'apprentissage peut être prononcée par le Conseil des prud'hommes dont le
maître est justiciable.
- Cette juridiction prononce sur toutes les questions
relatives à l'apprentissage et notamment condamne à des dommages-intérêts
celui qui débauche à son profit l'apprenti d'un autre maître.