Source : "Tout en Un, encyclopédie des connaissances humaines".
© Librairie Hachette 1921.

• L'enfant conçu dans le mariage a pour père le mari, sauf les cas de désaveu de paternité. La filiation des enfants légitimes se prouve par leur acte de naissance ou par l'acte de mariage contenant leur légitimation.
   
• A défaut de titre, la possession constante d'état d'enfant légitime suffit. La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent un rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir, par exemple : le nom du père porté par l'enfant, le fait qu'il est communément reconnu pour tel par la famille ou par la société, son éducation aux frais du père. A défaut de titre ou de possession constante ou si l'enfant a été inscrit à l'état civil sous un faux nom ou comme né de père et mère inconnus, l'enfant peut être admis à faire la preuve de sa véritable filiation, s'il peut fournir sur ce point un commencement de preuve par écrit.

• Les enfants naturels qui ne sont ni adultérins, ni incestueux peuvent être reconnus par leurs parents ; la reconnaissance se fait soi dans l'acte de naissance, soit par déclaration à l'état civil ou par acte authentique qui sera mentionné en marge de l'acte de naissance.
   
• Les parents d'un enfant naturel qui se marient après sa naissance peuvent le légitimer. La reconnaissance en ce cas doit être faite au plus tard dans l'acte de mariage même ; la légitimation produit tous les effets de la filiation légitime.

• Tout enfant naturel a le droit de faire établir quel était son père et quelle était sa mère, à moins que pour cela il ne soit obligé de prouver qu'il est né d'un adultère ou d'un inceste. Cette demande doit être formée devant le tribunal civil ; elle peut-être établie par tous moyens de preuve si l'enfant est né à la suite d'un rapt ou d'un viol.
   
• Des pièces écrites formant commencement de preuves sont exigées pour permettre à l'enfant de faire entendre des témoins, afin d'établir qu'à l'époque de sa naissance, sa mère présumée a accouché d'un enfant et que cet enfant, c'était lui ; ou bien, vis-à-vis du père, que celui-ci a séduit sa mère par des moyens déloyaux ou par une promesse de mariage et qu'il avait des relations avec elle à l'époque de la conception.
   
• Les soins réguliers donnés à l'enfant par le père présumé, ou mieux l'aveu écrit même dans une correspondance que le père savait qu'il était son fils suffisent à établir cette preuve.
   
• Le père peut la repousser en prouvant qu'à l'époque de la conception, ou bien il était  dans l'impossibilité matérielle d'être le père de cet enfant, ou que la mère a eu à la même époque des relations avec d'autres hommes.
   
• La recherche de la paternité ne peut être faite (par le subrogé ou le tuteur ad hoc) que dans les deux ans de la naissance de l'enfant.
   
• Ces questions étant très délicates en droit, il est nécessaire de consulter un avocat.
   
• L'effet de la déclaration de paternité ou de maternité est d'obliger les parents à subvenir à l'éducation de leur enfant.

• L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère ; il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou à son émancipation.
   
• Le père seul exerce cette autorité pendant le mariage, l'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, sauf après la 18è année, pour s'engager dans l'armée ou dans la marine.
   
• Le père qui aura des sujets de mécontentement très graves contre son enfant pourra le faire enfermer dans une maison de détention par ordonnance du président du tribunal dans des formes et pour une durée qui varient suivant l'âge de l'enfant et sa situation ; le père est toujours maître d'abréger la durée de la détention.
   
• La puissance paternelle sur les enfants naturels est dévolue à celui des parents qui les a reconnu en premier, sauf décision contraire du tribunal civil si l'intérêt de l'enfant l'exige.

• Les biens appartenant aux enfants sont administrés par celui de leur parents qui exerce la puissance paternelle ; leurs revenus sont employés d'abord à subvenir aux charges dont les biens sont grevés, ensuite à l'entretien et à l'éducation des enfants ; le surplus est acquis en toute propriété à leur parents jusqu'au moment où l'enfant atteint sa 18è année : c'est ce qu'on appelle la jouissance légale ; elle s'exerce sur tous les revenus des enfants, sauf ceux qui ont été donnés ou légués avec la déclaration expresse que la jouissance légale ne s'exercerait pas sur ces biens ; elle n'a pas lieu sur ceux qu'il acquiert par un travail ou une industrie séparés.
   
• L'époux contre lequel a été prononcé le divorce et celui qui se remarie n'a pas la jouissance légale.

• L'enfant né pendant le mariage a pour père le mari, dit le Code civil ; néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve qu'à l'époque de la conception il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme (l'impuissance et la faiblesse ne sont pas admises comme preuves).
   

• La présomption de paternité ne s'applique pas à l'enfant adultérin conçu pendant le mariage, même en l'absence de désaveu, s'il a été légitimé par nouveau mariage de sa mère conformément à l'art. 331 modifié (loi du 30 déc. 1915).
   

• Au cas d'adultère et si la naissance de l'enfant a été cachée au mari, celui-ci peut prouver par tous moyens de preuve qu'il n'en est pas le père ; enfin, l'action en désaveu peut être intentée par le mari ou par ses héritiers, si l'époque de la conception est antérieure au mariage et si le mari n'avait pas connu la grossesse avant le mariage et n'a pas participé à l'acte de naissance ; ou si elle est postérieure à la mort du mari ou à l'autorisation donnée à la femme en matière de demande en divorce (ou séparation de corps) d'avoir un domicile séparé.
   

• Au point de vue légal, la conception se place entre le 300e jour et le 100e jour qui précèdent la naissance.
   

• L'action en désaveu doit être intentée par ministère d'avoué devant le tribunal de première instance à la fois contre la mère et contre un tuteur ad hoc nommé à l'enfant, et cela, dans le mois de la naissance de l'enfant si le mari se trouve sur les lieux de la naissance ; dans les deux mois de son retour si à la même époque il est absent ; dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant.
   

• Si dans ce délai le mari signifie à la mère par acte extrajudiciaire sa volonté de désavouer l'enfant, il a encore un mois à partir de cet acte pour réunir le conseil de famille, faire nommer le tuteur ad hoc et assigner la mère et le tuteur devant le tribunal.
   

• Si le mari est mort avant d'avoir fait sa réclamation, mais étant encore dans le délai utile pour le faire, les héritiers auront deux mois pour contester la légitimité de l'enfant, à compter de l'époque où cet enfant se serait mis en possession des biens du mari, ou de l'époque où les héritiers seraient troublés par l'enfant dans cette possession.
   

• Tous ces délais sont à peine de nullité.