Source : "Tout en Un, encyclopédie des connaissances humaines".
© Librairie Hachette 1921.
 

Réunion, sous la présidence du juge de paix, des proches parents ou des amis d'une personne mineure ou incapable, en vue de donner leur avis sur les questions importantes la concernant.
 

• D'après la loi du 20 mars 1917, le conseil de famille sera composé, non compris le juge de paix, de six parents ou alliés de l'un et de l'autre sexe, pris tant dans la commune où la tutelle sera ouverte que dans la distance de deux myriamètres, moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, suivant l'ordre de proximité dans chaque ligne.
   
• Le mari et la femme ne pourront faire partie ensemble du même conseil de famille. La préférence sera donnée à celui des deux dont la parenté est le plus rapprochée. A égalité de degré, le plus âgé sera préféré.
   
• Les frères ou soeurs germaines sont exceptés de la limitation du nombre... ; s'ils sont six ou au delà ils seront tous membres du conseil de famille qu'ils composent seuls avec les ascendantes veuves et les ascendants valablement excusés s'il y en a.
   
• S'ils sont en nombre inférieur, les autres parents ne seront appelés que pour compléter le conseil (les ascendants font également partie du conseil de famille, sans distinction ni limitation en nombre.).
   
• Les parents, alliés ou amis ainsi convoqués seront tenus de se rendre en personne ou de se faire représenter par un mandataire spécial. Le fondé de pouvoir ne peut représenter sa femme ou réciproquement. Le mandataire devra présenter une procuration écrite et sans frais.
   
• A défaut de parents, on appelle des amis. Le juge de paix préside avec voix prépondérante.
  
   

• Le conseil de famille nomme un tuteur et un subrogé tuteur aux mineurs orphelins de père ou de mère qui n'ont ni tuteur légal ni tuteur testamentaire, ni tuteur ascendant, il donne son avis sur les demandes d'interdictions et nomme en principe les tuteur et subrogé tuteur de l'interdit. Son autorisation est demandée pour les principaux actes de la tutelle et pour le mariage du mineur qui n'a plus d'ascendants vivants.