Livret de famille

Ci-dessous, le contenu du livret de famille délivré à mon arrière grand-mère lors de son premier mariage en date du 7 juin 1884.

Actes de l'état civil

Naissances.

   Les actes de naissance doivent être dressés dans les trois jours de l'accouchement (non compris le jour de la naissance), à la Mairie de l'arrondissement dans lequel a eu lieu l'accouchement.

A Paris, sur une demande adressée au Maire immédiatement après la naissance, la constatation de la naissance est faite, sans frais, à domicile, par un médecin délégué. Ce médecin dresse un certificat qu'il remet à la famille.

Cette constatation tient lieu de la présentation de l'enfant à la Mairie, mais elle ne dispense pas de la déclaration qui doit être faite à la Mairie, dans le délai ci-dessus indiqué, par le père ou, à son défaut, par le médecin, la sage-femme ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement.

Le déclarant, accompagné de deux témoins majeurs, se rendra à la Mairie, muni du certificat de constatation et du présent livret pour faire dresser l'acte de naissance.

Mariages.

On peut demander aux Mairies des renseignements sur les formalités à remplir pour arriver à la célébration du mariage.

Le mariage doit être précédé de deux publications. Elles sont faites le dimanche, à huit jours d'intervalle, et le mariage ne peut être célébré avant le mercredi qui suit le dimanche de la seconde publication.

Décès.

Dès que le décès est connu, avis doit en être donné à la Mairie.

Un médecin vérificateur délégué par le Maire fait la constatation et dresse un certificat qu'il remet à la famille.

Deux parents ou voisins, majeurs, doivent ensuite se rendre à la Mairie, munis du certificat de constatation et du présent livret pour faire dresser l'acte de décès.

Délivrance des expéditions.

On peut obtenir des copies sur papier timbré des actes de l'état civil, en s'adressant
Aux Mairies de Paris pour les actes reçus par elles depuis le 1er janvier 1860 ;
Aux archives de la préfecture de la Seine (actuellement au palais de la bourse) pour les actes détruits en 1871 et reconstitués ;
Ou Au greffe du tribunal civil pour les actes de Paris et de toute les communes du département de la Seine.

L'expédition d'un acte de mariage coûte.................. 3f.30c.

L'expédition d'un acte de naissance ou de décès.. 2f.55c.

En outre, la première expédition des actes contenant mention de reconnaissance ou de légitimation est soumise à des droits d'enregistrement, savoir :

Mention de chaque reconnaissance............ 9f.38c.

Mention de légitimation................................. 3f.75c.

Enfin, les expéditions d'actes reconstitués donnent lieu, en sus du prix, à la perception d'un droit fixe de 1f.20c.

Les expéditions devant servir hors du département doivent être légalisées par le Président du tribunal de première instance. Le coût de la légalisation est de 0f.25c.

Avis important.

Le livret de famille permettra d'éviter, dans la rédaction des actes postérieurs au mariage, des erreurs qui ne pourraient être rectifiées que par jugement et en occasionnant aux familles des frais et des pertes de temps.
Les familles devront donc, dans leur propre intérêt, présenter ce livret toutes les fois qu'il y aura lieu de faire dresser un acte d'état civil, ou même un acte notarié.

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