Introduction :
Charles Lucien Caffin est né
le 25 octobre 1828 à Ivry le Temple (60173).
En 1881, il exploite un commerce de boucherie à Paris, 16 rue de Meaux.
Le 15 juin 1881, sans doute atteint d'une maladie, il donne mandat à M. Lemoine,
directeur de l'Agence Générale de la Boucherie (Vente et achat de fonds,
Placement du personnel, Assurances diverses, 81 rue Rambuteau), qui accepte de
rechercher un acquéreur pour son fonds de commerce.
Le 28 juillet 1881, il décède en son domicile 16 rue de Meaux, sans ascendants
ni descendants, laisse son épouse Marie-Louise Magny pour sa légataire
universelle qui se charge de concrétiser la vente le 27 octobre 1881.
Acte de vente :
Entre les soussignés
Madame veuve Caffin marchande bouchère
demeurant 16 rue de Meaux (75019) d'une part.
Et Monsieur Galland Louis Antoine demeurant 319 rue du faubourg St Antoine
(75011) d'autre part.
A été convenu & arrêté ce qui suit savoir :
Madame veuve Caffin vend & cède par ces
présentes à Monsieur Galland qui accepte le fonds de commerce de boucherie
qu'elle exploite rue de Meaux n°16. | |
Ensemble l'achalandage, le droit au bail
des lieux, et les ustensiles servant à son exploitation, desquelles un état
descriptif a été dressé, signé par les parties et annexé aux présentes, et tel
au surplus que les dits objets, fonds et ustensiles se poursuivent et
comportent, le vendeur entendant ne rien excepter ni réserver, et l'acquéreur
déclarant les biens connaître pour les avoir vus et visités dès avant ce jour. | |
Pour par Monsieur Galland prendre
possession du dit fond le 4 novembre 1881 et en jouir, faire et disposer comme
de choses lui appartenant. | |
La présente est faite moyennant la somme
de onze mille francs, payée comptant le jour de l'entrée en jouissance
effective. | |
Dans la présente vente, ne sont pas
comprises les marchandises garnissant ledit fonds, lesquelles seront payées en
dehors du prix ci-dessus fixé d'après factures fournies ou sur une simple
estimation qui en sera faite par un expert amiablement choisi par les parties. | |
Lors de l'entrée en jouissance, Madame
Caffin devra justifier soit par quittance, soit de toute autre façon, du
paiement des loyers et contributions échus, et à partir dudit jour, M. Galland
devra supporter et acquitter les dits loyers, contributions et autres charges de
quelque nature qu'elles soient, dont le dit fonds est ou pourra être grevé par
la suite, comme aussi il devra rembourser le même jour au vendeur et sur la
simple quittance de celui-ci la somme de neuf cent francs par lui payée d'avance
sur le loyer des lieux où s'exploite le fonds présentement vendu. | |
De son côté, madame Caffin s'interdit
formellement sous peine de tous dommages et intérêts, la faculté d'exercer
directement ou indirectement le commerce de boucherie dans un rayon de mille
mètres autour du fonds dont s'agit. | |
L'enregistrement & le prix des actes seront à la charge de l'acquéreur. |
Fait & signé double à Paris le vingt sept octobre mil huit cent quatre vingt un.
Inventaire :
Cheval, voiture, harnais et ustensiles d'écurie ; un store et son oreille ; trois tables en fer dessus marbre ; un comptoir vitré ; deux étaux et leurs tiroirs ; un baquet à pieds de veau ; une balance à colonne en cuivre ; une balance bascule ; deux séries de poids en cuivre ; un fléau ; deux plateaux ; une griffe ; huit tringles en fer et leurs supports ; deux jeux de tringles en fer poli ; trois supports en fer ; deux fourchettes ; deux scies ; trois couperets ; quatre feuilles ; sept couteaux ; neuf poids de 20 kg. ; un poids de 10 kg. ; un de 5 kg. ; un seau de bois ; un clayon ; quatre paniers ; un rond ; quantité d'étiquettes et d'allonges ; deux bobines à ficelle ; deux planches de dessous de table ; une tablette en marbre ; cinq appareils à gaz et leurs tuyaux de conduite ; une boîte à épluchures ; un fourneau de cuisine ; deux marmites et accessoires ; deux rideaux de coutil ; deux nappes d'étal ; trois paires de nappes de porte ; sept douzaines de tabliers ; dans la chambre de garçon, un lit, un sommier, un matelas, un traversin, deux couvertures. |
Reçu :
Le 4 novembre 1881, M. Lemoine reconnaît avoir reçu de madame Caffin la somme de 550 f. comme commission de la vente de son fonds à raison de 5 % sur le prix de vente. |
Avertissement :
Le 5 avril 1882, Marie-Louise reçoit un
avertissement de la Direction Générale de l'Enregistrement, des Domaines et du
Timbre la priant de se présenter sans retard au 9è bureau des
successions, 13 rue de la Banque, pour acquitter la somme de 135 f. 25 due à
raison d'une omission dans la valeur d'un fonds de commerce constaté dans la
déclaration de la succession de M. Charles Lucien Caffin, son mari, et résultant
de la vente par elle consentie à M. Galland, moyennant le prix de : 11000 f. ;
valeur déclarée : 5000 f. ; différence : 6000 f. |